Procuration parentale
La procuration parentale permet à un titulaire de l'autorité parentale de confier temporairement à une personne de confiance le soin d'accomplir les actes usuels concernant un enfant mineur pendant une absence : voyage, hospitalisation, déplacement professionnel. Le mandataire pourra, dans la limite fixée, effectuer les démarches courantes du quotidien : conduire l'enfant à l'école ou à ses activités, échanger avec les enseignants, autoriser les sorties, faire donner des soins courants, gérer l'intendance. Elle ne transfère pas l'autorité parentale et ne permet pas les actes graves ou définitifs, qui restent réservés aux parents ou relèvent du juge. Ce document précise l'identité du parent, celle de la personne mandatée, l'étendue des pouvoirs délégués et la période concernée, afin que les tiers (école, médecin, club) sachent à qui ils ont affaire.
Le parent (mandant)
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Questions fréquentes
La procuration transfère-t-elle l'autorité parentale ?
Non. Elle délègue seulement l'accomplissement pratique des actes usuels du quotidien pendant une période donnée. L'autorité parentale reste aux parents, et une délégation d'autorité parentale à proprement parler relève du juge aux affaires familiales.
Quels actes le mandataire peut-il faire ?
Les actes usuels de la vie courante : accompagner l'enfant à l'école ou aux activités, dialoguer avec les enseignants, autoriser une sortie, faire donner des soins courants. Les décisions importantes (opération non urgente, changement d'école) restent aux parents.
Faut-il un notaire ?
Non, une procuration sous seing privé, datée et signée par le parent, suffit pour les actes usuels. Joignez une copie de votre pièce d'identité et, si possible, celle du mandataire pour faciliter les démarches.
Combien de temps est-elle valable ?
Le temps que vous indiquez. Il est conseillé de préciser une date de début et de fin correspondant à votre absence. Vous pouvez révoquer la procuration à tout moment en informant le mandataire et les tiers concernés.
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