PV de clôture de liquidation
À l'issue des opérations de liquidation, le liquidateur convoque les associés pour statuer sur les comptes définitifs, lui donner quitus de sa gestion et constater la clôture de la liquidation. Ce procès-verbal approuve les comptes de liquidation, arrête le résultat (boni ou mali de liquidation) et fixe le sort du solde entre les associés. La clôture met fin à la personnalité morale de la société, sous réserve des formalités de publicité et de la radiation du registre du commerce et des sociétés. Ce document est indispensable pour finaliser la dissolution amiable et clore définitivement la vie de la société. Il fait suite au procès-verbal ayant nommé le liquidateur.
La société
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Questions fréquentes
Qu'est-ce que le boni de liquidation ?
Le boni de liquidation est l'excédent d'actif subsistant après remboursement des apports et paiement du passif. Il est réparti entre les associés, en général au prorata de leurs droits. À l'inverse, un mali traduit une perte définitive supportée par les associés.
Le quitus est-il obligatoire ?
Les associés se prononcent sur la gestion du liquidateur et lui donnent, le cas échéant, quitus, ce qui met fin à sa mission. Le quitus n'exonère pas le liquidateur en cas de faute révélée ultérieurement, dans les conditions du droit commun de la responsabilité.
Quelles formalités après la clôture ?
La clôture doit être publiée dans un support d'annonces légales et donner lieu à une demande de radiation au greffe. La société disparaît juridiquement à l'issue de la radiation du registre du commerce et des sociétés.
Le boni est-il imposable ?
La répartition du boni peut entraîner des conséquences fiscales pour les associés et donner lieu à un droit de partage. Les modalités dépendent de la situation ; il est conseillé de vérifier le traitement applicable avant la répartition.
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