PV nomination d'un directeur général
Le directeur général assure la direction opérationnelle de la société aux côtés du président. Dans les SAS, les statuts peuvent prévoir la nomination d'un ou plusieurs directeurs généraux qui, lorsque les statuts le prévoient, disposent du pouvoir de représenter la société à l'égard des tiers. Dans les sociétés anonymes, le directeur général assume la direction générale et représente la société. Sa désignation est décidée par l'organe compétent selon la forme sociale et les statuts, qui fixent la durée de son mandat, l'étendue de ses pouvoirs et, le cas échéant, sa rémunération. Le procès-verbal formalise l'identité du directeur général, ses pouvoirs et les conditions de son mandat, avant les formalités de publicité et de dépôt au greffe qui rendent la nomination opposable aux tiers. Une nomination claire sécurise la représentation de la société et la répartition des pouvoirs de direction.
La société
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Questions fréquentes
Le directeur général peut-il engager la société ?
Dans les sociétés anonymes, le directeur général représente la société et l'engage à l'égard des tiers. Dans les SAS, il ne dispose de ce pouvoir de représentation que si les statuts le prévoient et dans les limites qu'ils fixent. Le procès-verbal peut préciser l'étendue de ses pouvoirs.
Qui peut être nommé directeur général ?
Le directeur général est en principe une personne physique. Il peut être choisi parmi les associés ou en dehors d'eux, sous réserve des conditions de capacité, d'absence d'interdiction de gérer et des règles de cumul éventuelles avec un contrat de travail.
Le mandat de directeur général est-il rémunéré ?
La rémunération n'est pas automatique : elle est fixée par l'organe compétent selon les statuts. Elle peut être forfaitaire, proportionnelle ou nulle. Le procès-verbal peut préciser son montant et ses modalités, ainsi que le remboursement des frais.
Quelles formalités après la nomination ?
La nomination doit faire l'objet d'une publicité et d'une inscription modificative au registre du commerce et des sociétés via le guichet unique, afin d'être opposable aux tiers. Le directeur général doit accepter ses fonctions et attester ne faire l'objet d'aucune interdiction.
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