PV révocation d'un dirigeant
La révocation met fin aux fonctions d'un dirigeant social : gérant de SARL, président ou directeur général de SAS, selon la forme de la société et les règles fixées par les statuts. Elle est décidée par les associés ou par l'organe compétent, aux conditions de majorité applicables. Selon la forme sociale et les statuts, la révocation peut requérir un juste motif ; à défaut, elle peut ouvrir droit à des dommages et intérêts au profit du dirigeant révoqué, sans pour autant priver la décision d'effet. Le principe du contradictoire et le respect d'un droit d'expression du dirigeant sont recommandés pour sécuriser la mesure. Le procès-verbal formalise la révocation, sa date d'effet et, le cas échéant, la désignation d'un remplaçant, avant les formalités de publicité et de dépôt au greffe pour rendre le changement opposable aux tiers.
La société
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Questions fréquentes
Faut-il un juste motif pour révoquer un dirigeant ?
Cela dépend de la forme sociale et des statuts. Certains dirigeants ne peuvent être révoqués que pour un juste motif ; à défaut, la révocation reste valable mais peut ouvrir droit à des dommages et intérêts. D'autres sont révocables librement si les statuts le prévoient.
La révocation doit-elle respecter le contradictoire ?
Il est recommandé de permettre au dirigeant de présenter ses observations avant la décision. Le non-respect du principe du contradictoire ou des circonstances vexatoires entourant la révocation peuvent, selon les cas, justifier l'octroi de dommages et intérêts.
Quand la révocation prend-elle effet ?
Entre les parties, la révocation produit ses effets dès la décision, ou à la date qu'elle fixe. À l'égard des tiers, elle n'est opposable qu'après publication et inscription modificative au registre du commerce et des sociétés.
Faut-il remplacer immédiatement le dirigeant ?
La société ne peut rester sans dirigeant. Il est donc prudent de désigner un remplaçant dans le même procès-verbal ou à bref délai, afin d'assurer la continuité de la représentation légale et le bon fonctionnement de la société.
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