Reconnaissance de don manuel
Le don manuel est une donation qui se réalise par la simple remise, de la main à la main, d'une somme d'argent ou d'un bien mobilier (bijou, œuvre, véhicule, valeurs). Contrairement aux donations solennelles, il ne nécessite pas d'acte notarié : c'est la remise matérielle qui le rend valable. La reconnaissance de don manuel est l'écrit par lequel le bénéficiaire, appelé donataire, reconnaît avoir reçu ce don et l'avoir accepté. Elle sert de preuve, distingue le don d'un prêt et facilite les démarches fiscales, le don manuel devant en principe être déclaré à l'administration au moyen du formulaire n° 2735. Le document précise l'identité des parties, la nature et la valeur du don, la date de remise et l'intention libérale du donateur.
Le donateur
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Questions fréquentes
Qu'est-ce qu'un don manuel ?
C'est une donation réalisée par la remise matérielle, de la main à la main, d'une somme d'argent ou d'un bien mobilier. Sa validité repose sur cette remise effective, sans nécessité d'acte notarié.
Pourquoi rédiger une reconnaissance de don manuel ?
Pour prouver l'existence et la nature du don, éviter qu'il soit confondu avec un prêt et faciliter sa déclaration fiscale. C'est aussi utile lors d'une succession pour retracer les libéralités antérieures.
Le don manuel doit-il être déclaré ?
Oui, en principe le don manuel doit être déclaré à l'administration fiscale, notamment au moyen du formulaire n° 2735, dans les délais prévus. Des abattements s'appliquent selon le lien de parenté. Vérifiez votre situation avant de conclure.
Peut-on faire un don manuel à un non-parent ?
Oui, un don manuel peut bénéficier à toute personne. Le lien de parenté n'est pas une condition de validité, mais il influence la fiscalité applicable et les abattements éventuels.
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