Registre des mouvements de titres
Le registre des mouvements de titres est un document obligatoire tenu par les sociétés par actions (SA, SAS, SCA) pour retracer, dans l'ordre chronologique, l'ensemble des opérations affectant leurs titres nominatifs : souscriptions lors de la constitution ou d'augmentations de capital, cessions entre associés ou à des tiers, transmissions par succession ou donation. C'est l'inscription au registre, et non le simple acte de cession, qui rend le transfert de propriété opposable à la société et aux tiers. Le registre est en principe coté et paraphé et doit mentionner pour chaque mouvement la date, sa nature, l'identité du cédant et du cessionnaire, ainsi que le nombre et la catégorie des titres concernés. Une tenue rigoureuse permet de connaître à tout moment la répartition du capital et sécurise les opérations sur titres.
La société
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Questions fréquentes
Quelles sociétés doivent tenir ce registre ?
Les sociétés par actions dont les titres sont nominatifs (SA, SAS, société en commandite par actions) doivent tenir un registre des mouvements de titres. Les SARL, dont le capital est divisé en parts sociales, ne sont pas concernées et suivent d'autres formalités.
Pourquoi l'inscription au registre est-elle importante ?
Parce que c'est l'inscription du mouvement au registre qui rend le transfert de propriété des titres opposable à la société et aux tiers. Tant que la cession n'est pas inscrite, la société continue de reconnaître l'ancien titulaire comme actionnaire.
Que doit contenir chaque ligne du registre ?
Chaque mouvement mentionne la date de l'opération, sa nature (souscription, cession, transmission), l'identité du cédant et du cessionnaire, ainsi que le nombre, la catégorie et, le cas échéant, les numéros des titres concernés.
Le registre doit-il être coté et paraphé ?
Le registre est en principe coté et paraphé afin de garantir l'intégrité et la chronologie des inscriptions. Il peut aujourd'hui être tenu sous forme électronique dès lors que son inaltérabilité et sa traçabilité sont assurées.
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