Statuts de SCOP
La société coopérative de production, ou SCOP, est une société commerciale dont les salariés sont les associés majoritaires. Elle repose sur des principes coopératifs forts : une gouvernance démocratique où chaque associé dispose d'une voix quel que soit son apport, une répartition équitable des résultats entre la société, les salariés et les associés, et la constitution de réserves impartageables qui appartiennent définitivement à la coopérative. La SCOP peut adopter la forme juridique d'une SARL, d'une SAS ou d'une société anonyme, tout en respectant le statut coopératif. Ce modèle convient aux collectifs de travail souhaitant partager le pouvoir et les fruits de l'entreprise. Des statuts soignés permettent d'articuler règles commerciales classiques et exigences propres à la coopération.
La coopérative
Les champs marqués d'un astérisque sont obligatoires. Vos informations ne servent qu'à générer votre document.
Questions fréquentes
Qui détient le pouvoir dans une SCOP ?
Les salariés associés détiennent la majorité du capital et des droits de vote. Le principe coopératif fondamental est « une personne, une voix » : chaque associé dispose d'une voix en assemblée, indépendamment du nombre de parts qu'il détient.
Quelle forme juridique prend une SCOP ?
Une SCOP est une société commerciale qui adopte la forme d'une SARL, d'une SAS ou d'une société anonyme. Elle applique donc les règles de la forme choisie, complétées par les règles impératives du statut coopératif issu des lois de 1947 et de 1978.
Que sont les réserves impartageables ?
Une part des résultats est affectée à des réserves qui appartiennent définitivement à la coopérative et ne peuvent être distribuées aux associés, même en cas de départ ou de dissolution. Elles garantissent la pérennité et l'indépendance de la SCOP.
Comment sont répartis les bénéfices ?
Les résultats sont partagés selon la règle coopérative entre la part travail (versée à l'ensemble des salariés), la part entreprise (mise en réserve) et la part capital (rémunération limitée des associés), dans le respect des règles légales.
Avis clients
4,8/5 · 1 727 avis« J'ai généré les statuts de ma SASU en dix minutes, un dimanche soir. Le PDF était propre et je l'ai déposé au greffe sans aucune modification. »
« Beaucoup plus simple que les modèles Word trouvés au hasard sur internet. Les questions sont claires et on comprend à quoi sert chaque champ. »
Autres modèles : Créer mon entreprise
Voir tout →Demarches-Simplifiees.co est un service indépendant. Ce modèle est fourni à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique personnalisé.