Changer de dirigeant : gérant de SARL ou président de SAS

Pourquoi et quand changer de dirigeant ?

Le changement de dirigeant intervient lorsqu'un gérant (SARL, EURL) ou un président (SAS, SASU) quitte ses fonctions et qu'un successeur est désigné. Le départ peut résulter d'une démission, d'une révocation ou d'une fin de mandat. Cette opération, fréquente dans la vie des sociétés, suppose une décision formelle et une mise à jour de l'extrait Kbis.

Étape 1 : constater le départ du dirigeant

La première étape consiste à acter le départ du dirigeant sortant. En cas de démission, la société en prend acte. En cas de révocation, la décision doit respecter les règles de majorité et, pour une SARL, reposer sur un juste motif. La date d'effet du départ est précisée, et un quitus de gestion peut être donné pour la période écoulée.

Étape 2 : nommer le nouveau dirigeant

Le nouveau dirigeant est nommé par la collectivité des associés ou par l'associé unique. La décision fixe la durée de son mandat et, le cas échéant, sa rémunération. Le nouveau dirigeant déclare accepter ses fonctions et ne faire l'objet d'aucune interdiction de gérer.

Étape 3 : rédiger le procès-verbal

Le procès-verbal de changement de dirigeant consigne à la fois le départ de l'ancien et la nomination du nouveau. C'est la pièce maîtresse du dossier. Un modèle personnalisable, adapté à votre forme sociale (gérant de SARL ou président de SAS), vous permet de le générer rapidement, en veillant à intégrer toutes les mentions attendues par le greffe.

Étape 4 : publier l'annonce légale et déposer le dossier

Un avis de changement de dirigeant est publié dans un support d'annonces légales. Le dossier de modification est ensuite déposé sur le guichet unique de l'INPI, accompagné du procès-verbal, de la pièce d'identité et de la déclaration de non-condamnation du nouveau dirigeant. Le greffe met à jour le Kbis.

Vérifier les statuts

Dernier point de vigilance : si le nom du dirigeant figure dans les statuts, ceux-ci doivent être mis à jour en parallèle. Vérifiez vos statuts avant de finaliser le dépôt pour éviter un rejet du dossier. Un procès-verbal conforme et des statuts à jour garantissent une modification fluide de votre extrait Kbis.