Entreprise
Auto-entrepreneur, SASU, EURL, URSSAF, INPI, fermeture d'entreprise
8 guides disponibles
Approuver les comptes annuels de sa société : mode d'emploi
Guide pour approuver les comptes annuels d'une SARL, SAS, EURL ou SASU : assemblée générale ordinaire, affectation du résultat, quitus au dirigeant et dépôt des comptes au greffe.
Changer de dirigeant : gérant de SARL ou président de SAS
Guide pour changer de dirigeant d'une société : démission ou révocation du gérant (SARL, EURL) ou du président (SAS, SASU), nomination du nouveau, annonce légale et dépôt au guichet unique.
Dissoudre une société : dissolution et liquidation étape par étape
Guide complet pour dissoudre une société (SARL, SAS, SASU, EURL, SCI) : décision de dissolution anticipée, nomination du liquidateur, formalités au greffe et radiation. Coûts et délais détaillés.
Transférer le siège social de sa société : formalités et modèle
Guide pour transférer le siège social d'une société (SARL, SAS, SASU, SCI) : décision, modification des statuts, annonce légale et dépôt au guichet unique. Étapes, coûts et délais.
Vendre un fonds de commerce : acte, mentions et formalités
Guide pour céder un fonds de commerce : mentions obligatoires de l'acte, prix et séquestre, enregistrement fiscal, publicité et opposition des créanciers. Étapes, coûts et pièges à éviter.
Créer une SASU : étapes, statuts et immatriculation
Guide complet pour créer votre SASU : rédaction des statuts, dépôt du capital, publication de l'annonce légale et immatriculation au guichet unique de l'INPI. Documents et coûts détaillés.
Mentions légales, CGV et RGPD : les obligations d'un site web
Quelles mentions légales, CGV, CGU et politique de confidentialité sont obligatoires pour un site internet en France ? Obligations issues de la loi pour la confiance dans l'économie numérique et du RGPD, avec sanctions encourues.
Créer une auto-entreprise (micro-entreprise)
Guide complet pour créer une auto-entreprise en France : seuils de chiffre d'affaires, inscription sur guichet-entreprises.fr, cotisations URSSAF et obligations fiscales.