Demarches-Simplifiees
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Entreprise

Auto-entrepreneur, SASU, EURL, URSSAF, INPI, fermeture d'entreprise

8 guides disponibles

Approuver les comptes annuels de sa société : mode d'emploi

Guide pour approuver les comptes annuels d'une SARL, SAS, EURL ou SASU : assemblée générale ordinaire, affectation du résultat, quitus au dirigeant et dépôt des comptes au greffe.

8 minAssemblée dans les 6 mois de la clôture, dépôt au greffe dans le mois suivantFrais de greffe pour le dépôt des comptes (environ 45 à 70 euros)
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Changer de dirigeant : gérant de SARL ou président de SAS

Guide pour changer de dirigeant d'une société : démission ou révocation du gérant (SARL, EURL) ou du président (SAS, SASU), nomination du nouveau, annonce légale et dépôt au guichet unique.

9 minKbis mis à jour sous quelques jours après dépôt du dossier completEnviron 150 à 250 euros (annonce légale + frais de greffe)
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Dissoudre une société : dissolution et liquidation étape par étape

Guide complet pour dissoudre une société (SARL, SAS, SASU, EURL, SCI) : décision de dissolution anticipée, nomination du liquidateur, formalités au greffe et radiation. Coûts et délais détaillés.

10 minComptez plusieurs semaines entre la dissolution et la radiation définitiveEnviron 200 à 400 euros de frais (annonces légales + greffe) hors honoraires
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Transférer le siège social de sa société : formalités et modèle

Guide pour transférer le siège social d'une société (SARL, SAS, SASU, SCI) : décision, modification des statuts, annonce légale et dépôt au guichet unique. Étapes, coûts et délais.

8 minKbis mis à jour sous quelques jours après dépôt du dossier completEnviron 150 à 300 euros (annonce(s) légale(s) + frais de greffe)
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Vendre un fonds de commerce : acte, mentions et formalités

Guide pour céder un fonds de commerce : mentions obligatoires de l'acte, prix et séquestre, enregistrement fiscal, publicité et opposition des créanciers. Étapes, coûts et pièges à éviter.

10 minLe prix reste séquestré plusieurs mois (délai d'opposition des créanciers)Droits d'enregistrement à la charge de l'acquéreur + publicités légales
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Créer une SASU : étapes, statuts et immatriculation

Guide complet pour créer votre SASU : rédaction des statuts, dépôt du capital, publication de l'annonce légale et immatriculation au guichet unique de l'INPI. Documents et coûts détaillés.

11 minImmatriculation sous quelques jours après dépôt du dossier completEnviron 200 à 250 euros (annonce légale + frais de greffe) hors accompagnement
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Mentions légales, CGV et RGPD : les obligations d'un site web

Quelles mentions légales, CGV, CGU et politique de confidentialité sont obligatoires pour un site internet en France ? Obligations issues de la loi pour la confiance dans l'économie numérique et du RGPD, avec sanctions encourues.

9 minÀ mettre en ligne dès la publication du siteGratuit si rédigé soi-même. Modèles personnalisés à petit prix
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Créer une auto-entreprise (micro-entreprise)

Guide complet pour créer une auto-entreprise en France : seuils de chiffre d'affaires, inscription sur guichet-entreprises.fr, cotisations URSSAF et obligations fiscales.

10 minCréation en quelques jours, numéro SIRET obtenu sous 1 à 4 semainesGratuit pour l'inscription (des frais peuvent s'appliquer pour certaines activités réglementées)
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