Créer une SASU : étapes, statuts et immatriculation

Créer une SASU étape par étape

La société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) séduit de nombreux entrepreneurs par sa souplesse de fonctionnement et le statut d'assimilé salarié de son président. Créer une SASU suppose de respecter plusieurs formalités encadrées par le Code de commerce. Voici le parcours complet, de la rédaction des statuts à la réception du Kbis.

Définir le projet et la dénomination

La première étape consiste à définir l'objet social, c'est-à-dire l'activité que la société exercera, et à choisir une dénomination sociale. Vérifiez la disponibilité du nom sur les bases de l'INPI pour éviter tout conflit avec une marque ou une société existante. Déterminez également l'adresse du siège social, qui peut être votre domicile, un local commercial ou une société de domiciliation.

Rédiger les statuts

Les statuts sont l'acte fondateur de la SASU. Ils fixent les règles de fonctionnement de la société : identité de l'associé unique, montant et répartition du capital, désignation du président, étendue de ses pouvoirs, modalités de prise de décision et règles de cession des actions. Ce document doit être rédigé avec soin, car il conditionne la vie juridique de l'entreprise.

Il est parfaitement possible de rédiger les statuts soi-même à partir d'un modèle conforme au Code de commerce, à condition de l'adapter précisément à votre situation. Un modèle personnalisable vous fait gagner un temps considérable tout en garantissant la présence des mentions obligatoires.

Déposer le capital social

Le capital social, même symbolique, doit être déposé sur un compte bancaire bloqué au nom de la société en formation. La banque, ou un notaire, délivre alors une attestation de dépôt des fonds. Cette attestation est une pièce indispensable du dossier d'immatriculation. Les fonds seront débloqués une fois le Kbis obtenu.

Publier l'annonce légale

La constitution de la société doit être portée à la connaissance des tiers par la publication d'une annonce légale dans un support habilité du département du siège social. Cette annonce mentionne notamment la dénomination, la forme, le capital, l'objet, le siège et l'identité du président. Une attestation de parution vous est remise : elle intègre également le dossier.

Déposer le dossier au guichet unique

Depuis la centralisation des formalités, toutes les démarches d'immatriculation passent par le guichet unique électronique de l'INPI. Vous y déposez les statuts signés, l'attestation de dépôt des fonds, l'attestation de parution, le justificatif de siège, la pièce d'identité du président et sa déclaration de non-condamnation. Le dossier est ensuite transmis au greffe compétent.

Recevoir le Kbis et démarrer l'activité

Une fois le dossier validé, la société est immatriculée au registre du commerce et des sociétés. Vous recevez l'extrait Kbis, véritable carte d'identité de l'entreprise, et le numéro SIREN. Vous pouvez alors débloquer le capital, ouvrir un compte professionnel définitif et commencer votre activité.

Anticiper la vie de la société

Au-delà de la création, la SASU génère des formalités récurrentes : approbation annuelle des comptes, décisions de l'associé unique consignées dans des procès-verbaux, éventuelles modifications statutaires. Disposer de modèles conformes pour ces actes vous permet de tenir vos obligations sans faire appel systématiquement à un professionnel.