Demarches-Simplifiees

Tous les guides de démarches administratives

29 guides pratiques pour vous accompagner dans vos démarches, étape par étape, avec les documents requis et les liens officiels.

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8 résultats dans "Entreprise"
Entreprise

Approuver les comptes annuels de sa société : mode d'emploi

Guide pour approuver les comptes annuels d'une SARL, SAS, EURL ou SASU : assemblée générale ordinaire, affectation du résultat, quitus au dirigeant et dépôt des comptes au greffe.

8 minDélai: Assemblée dans les 6 mois de la clôture, dépôt au greffe dans le mois suivantVoir le guide
Entreprise

Changer de dirigeant : gérant de SARL ou président de SAS

Guide pour changer de dirigeant d'une société : démission ou révocation du gérant (SARL, EURL) ou du président (SAS, SASU), nomination du nouveau, annonce légale et dépôt au guichet unique.

9 minDélai: Kbis mis à jour sous quelques jours après dépôt du dossier completVoir le guide
Entreprise

Dissoudre une société : dissolution et liquidation étape par étape

Guide complet pour dissoudre une société (SARL, SAS, SASU, EURL, SCI) : décision de dissolution anticipée, nomination du liquidateur, formalités au greffe et radiation. Coûts et délais détaillés.

10 minDélai: Comptez plusieurs semaines entre la dissolution et la radiation définitiveVoir le guide
Entreprise

Transférer le siège social de sa société : formalités et modèle

Guide pour transférer le siège social d'une société (SARL, SAS, SASU, SCI) : décision, modification des statuts, annonce légale et dépôt au guichet unique. Étapes, coûts et délais.

8 minDélai: Kbis mis à jour sous quelques jours après dépôt du dossier completVoir le guide
Entreprise

Vendre un fonds de commerce : acte, mentions et formalités

Guide pour céder un fonds de commerce : mentions obligatoires de l'acte, prix et séquestre, enregistrement fiscal, publicité et opposition des créanciers. Étapes, coûts et pièges à éviter.

10 minDélai: Le prix reste séquestré plusieurs mois (délai d'opposition des créanciers)Voir le guide
Entreprise

Créer une SASU : étapes, statuts et immatriculation

Guide complet pour créer votre SASU : rédaction des statuts, dépôt du capital, publication de l'annonce légale et immatriculation au guichet unique de l'INPI. Documents et coûts détaillés.

11 minDélai: Immatriculation sous quelques jours après dépôt du dossier completVoir le guide
Entreprise

Mentions légales, CGV et RGPD : les obligations d'un site web

Quelles mentions légales, CGV, CGU et politique de confidentialité sont obligatoires pour un site internet en France ? Obligations issues de la loi pour la confiance dans l'économie numérique et du RGPD, avec sanctions encourues.

9 minDélai: À mettre en ligne dès la publication du siteVoir le guide
Entreprise

Créer une auto-entreprise (micro-entreprise)

Guide complet pour créer une auto-entreprise en France : seuils de chiffre d'affaires, inscription sur guichet-entreprises.fr, cotisations URSSAF et obligations fiscales.

10 minDélai: Création en quelques jours, numéro SIRET obtenu sous 1 à 4 semainesVoir le guide